Notice légale

I – EXACTITUDE DE L’INFORMATION – RESPONSABILITE

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II – LIMITATION DE GARANTIE

Le site OREILLEMUDRY.CH et son contenu sont fournis “en l’état”. En fonction de l’évolution des connaissances, il est régulièrement mis à jour, la dernière révision datant du 30 septembre 2014.

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III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

III – 1 – Droits d’auteurs

L’ensemble du Contenu disponible sur ce site, incluant de manière non limitative, les textes, graphiques, photographies ou autres données (“de Contenu”) appartient exclusivement à OREILLEMUDRY.CH . Le Contenu (notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu) est la propriété exclusive de OREILLEMUDRY.CH. Il est protégé par le code suisse de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

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III – 2 – Droits sur les photographies

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III – 3 – Marques de commerce

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IV – LIENS VERS DES SITES DE TIERS

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V – INDEMNISATION

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